Politique de Confidentialité

Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles, auront la définition suivante :

La société LEN Médical est aujourd'hui l'un des acteurs majeurs de la formation médicale continue des médecins spécialistes à travers les revues qu'elle édite, les congrès et les tables rondes qu'elle organise en présentiel ou au format digital, les centaines de produits d'éditions qu'elle réalise et la production de vidéo, supports digitaux relatifs aux actualités sous la forme de flash infos, avis d'experts etc.

Notre Société recourt notamment aux prestations de services de la société AXIS TV, Société par actions simplifiée au capital social de 60 000,00 euros, immatriculée au RCS de Nanterre B 509 870 937, ayant son siège social 56 Boulevard de la Mission Marchand à COURBEVOIE (92400), pour la production de vidéos et supports digitaux, accessibles via les Sites internet spécifiés aux présentes et via www.e-direct.tv.

Notre société est amenée, en tant que Responsable de Traitement, à collecter et à enregistrer les Données suivantes pour effectuer nos traitements. Nous pouvons également intervenir en tant que responsable conjoint de traitement ou de sous-traitant dans le cadre d'opérations de sponsoring.

3.1 Les Données à caractère personnel traitées

3.1.1 Données d'identification

Fournies volontairement lors de votre inscription ou connexion : nom, prénoms, adresse électronique, code postal, profession, mode d'exercice, numéro d'identification RPPS, document justificatif de votre qualité professionnelle (tel qu'une carte d'étudiant, carte professionnelle, diplôme ou ordonnance barrée), mot de passe crypté, et données bancaires aux fins de transactions sur notre Site.

Les Données d'identification sont renseignées sous votre seule responsabilité et devront être exactes, complètes, sincères et mises à jour, à savoir effacées et/ou rectifiées régulièrement en cas de changement de l'une ou l'autre de ces Données d'identification.

Vous êtes libres de rendre publiques vos Données d'identification dans votre compte personnel ou d'en restreindre l'accès. Dès lors que vous déciderez de les rendre publiques, vous reconnaissez et garantissez être seul responsable de l'absence de confidentialité des Données d'identification.

Caractère obligatoire de la fourniture des données : la fourniture de votre numéro RPPS, de votre profession et de vos données d'identification principales ou de tout document justificatif de votre statut professionnel revêt un caractère contractuel et réglementaire obligatoire.

A défaut de fournir ces informations au moment de l'inscription, nous ne pourrons pas valider la création de votre compte professionnel ni vous octroyer l'accès aux contenus médicaux restreints prévus dans nos Conditions générales d'utilisation (CGU).

3.1.2 Les Données d'utilisation

Données techniques (système d'exploitation, navigateur, adresse IP) et informations relatives à votre navigation et comportement sur le Site (pages visitées, commentaires, vidéos visionnées, inscriptions aux webinaires).

Si vous utilisez un terminal mobile, il se peut aussi que les Données identifiant votre appareil mobile, l'opérateur, ses paramètres et caractéristiques soient collectées, traitées automatiquement et transférées ou stockées dans les mêmes conditions que les Données d'identification et d'utilisation susvisées.

3.2 Les Finalités et bases légales

Conformément à la Réglementation, chaque traitement de Données personnelles repose sur une base légale stricte.

Traitements fondés sur l'exécution du contrat (acceptation des CGU)

• Afficher les pages du Site et assurer son fonctionnement afin de vous permettre d'y accéder librement ;
• Vous permettre d'accéder à votre compte par des identifiants et vérifier votre statut de professionnel de santé (RPPS) ;
• Mémoriser les informations relatives aux formulaires remplis (accès à votre compte, question du jour, commentaires) ;
• Gérer votre compte, et vos participations aux formations médicales, congrès, webinaires, et vos commandes de produits ;
• Mettre à disposition un service d'assistance client.

Traitements fondés sur l'intérêt légitime de l'Editeur

• Etablir des statistiques de fréquentation globales et anonymisées pour améliorer l'ergonomie du Site ;
• Assurer la sécurité de la plateforme, prévenir et détecter les fraudes, notamment lutter contre la fraude lors du paiement ;
• Réaliser des opérations de prospections commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support concernant les produits et revues de LEN Médical s'adressant aux professionnels (B2B).

Traitements fondés sur votre consentement préalable

• Afficher et personnaliser l'offre publicitaire proposée sur le Site ;
• Transmettre vos coordonnées à des partenaires tiers ou sponsors (ex : laboratoires) à des fins de prospection commerciale ;
• Déposer des cookies non-strictement nécessaires (détaillé dans la Politique Cookies).

Traitements fondés sur une obligation légale

• Gérer vos demandes d'exercice de vos droits désignés aux présentes ;
• Gérer la facturation et la tenue de la comptabilité.

3.3 Profilage et absence de décision individuelle automatisée

Nous vous informons que vos Données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre encontre ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Nous réalisons toutefois des opérations de profilage (segmentation) basées sur vos données d'identification – telles que votre spécialité médicale – et vos données d'utilisation – telles que vos historiques de visionnage) afin d'analyser vos centres d'intérêt, de personnaliser les contenus éditoriaux qui s'affichent sur la plateforme et de vous adresser des communications publicitaires ou professionnelles pertinentes.

Notre Société utilise, dans le respect des règles applicables à chaque canal de prospection, vos Données à caractère personnel pour vous adresser des communications.

Prospection par email et sms émanant de LEN Médical

Conformément aux dispositions de l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques et lors de la création de votre compte sur le Site, l'envoi de nos propres newsletters et offres liées à votre profession et pour vous proposer nos services repose sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez vous y opposer simplement et gratuitement à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

• Pour l'email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en vous rendant sur votre compte sur le Site pour mettre à jour vos préférences, celles-ci sont prises en compte dans un délai de 8 jours ouvrés maximum ;
• Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci.

Prospection émanant de Partenaires (transmission de fichier)

Toute transmission de vos coordonnées à des partenaires tiers - tels que des laboratoires pharmaceutiques finançant une émission - pour qu'ils vous adressent leurs propres communications nécessite votre consentement préalable et exprès par le biais d'une case à cocher. En l'absence de ce consentement, vos données nominatives ne seront jamais transmises.

Vos Données Personnelles pourront être communiquées :

• à nos préposés et employés dédiés à la gestion, maintenance et au marketing du Site ;
• aux Sous-Traitants auxquels nous faisons appel : hébergement, paiement, envoi de communications électroniques ;
• aux autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;

Dans l'éventualité où un transfert de vos Données à caractère personnel serait opéré par nos Sous-Traitants en dehors de l'Union européenne, dont notamment aux Etats-Unis pour certains outils techniques, notre Société aura mis en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts conformément à la Réglementation : clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation.

Les serveurs de notre prestataire d'hébergement sur lesquels sont hébergés vos données sont situés au sein de l'Union européenne.

Conformément à la Réglementation applicable, vos Données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l'identification que pendant une durée strictement nécessaire.

• Données d'identification – base active : conservées tout au long de votre compte. En cas de fermeture volontaire ou d'inactivité, elles sont conservées à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact.
• Documents justificatifs professionnels : la copie de votre document justificatif téléversé (carte d'étudiant, diplôme, etc.) n'est conservé que le temps strictement nécessaire à sa vérification visuelle par nos services. Une fois votre statut validé, le document est définitivement détruit ; seule l'information confirmant que la justification a été valablement produite est conservée dans notre base.
• Données de facturation et transactionnelles : conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée de dix (10) années, conformément aux obligations fiscales et comptables qui nous incombent en tant que Responsable de Traitement.

Dès lors que vous êtes une personne physique utilisant notre Site, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : afin de contrôler l'exactitude de vos Données Personnelles.
• Droit de rectification : afin de corriger des Données fausses ou obsolètes.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au Traitement de vos Données fondé sur l'intérêt légitime (ex : prospection par LEN Médical).
• Droit à la limitation et à l'effacement (droit à l'oubli) : pour demander la suspension du traitement ou la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires.
• Droit à la portabilité : recevoir vos Données dans un format structuré lisible par machine.
• Directives post-mortem : possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation et à l'effacement de vos Données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un e-mail à dpo@len-axis.fr ou un courrier à l'adresse de notre siège.

Vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil), pour toute réclamation.

9.1 Sécurité générale. Nous avons adopté des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour prévenir tout accès non autorisé ou illégal, la perte accidentelle ou la destruction de vos informations et Données personnelles. Vous êtes cependant seul responsable de la confidentialité de vos identifiants personnels et de la complexité de votre mot de passe.

9.2 Règles applicables à la carte bancaire et la lutte contre la fraude

Afin d'assurer la sécurité des paiements, nous avons recours au prestataire Stripe, certifié PCI-DSS, standard de sécurité international assurant l'intégrité des Données des porteurs de cartes.

Seules les Données strictement nécessaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont traitées en temps réel sur les serveurs de notre prestataire. LEN Médical n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires en clair. En cochant la case d'enregistrement de vos Données bancaires, vous avez la faculté d'accepter que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne et soient enregistrées chez notre prestataire de façon sécurisée.

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des Données à l'adresse dpo@len-axis.fr.

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique. En cas d'utilisation de vos Données à caractère personnel d'une manière différente de celle stipulée par les présentes en vigueur au moment du Traitement, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site.

Date de mise à jour : juin 2026