Conditions Générales d'Utilisation
L'accès au Site et l'utilisation de ses contenus impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Mise à jour : juin 2026
Préambule
Le site « LEN AXIS » (ci-après le Site), accessible à l'adresse www.len-axis.fr, est édité par LEN Médical, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital social de 378 000 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 331 758 862, dont le siège social est situé 56 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès au Site et l'utilisation de ses contenus. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Art. 1
Définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| Contenu | Désigne tout élément disponible sur le Site, notamment les textes, informations institutionnelles, photographies, vidéos, graphismes, logo et liens. |
| Editeur | Désigne la société LEN Médical. |
| Site | Désigne le site internet www.len-axis.fr. |
| Utilisateur | Désigne toute personne accédant au Site et consultant ses contenus. |
Art. 2
Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter le groupe LEN AXIS, ses sociétés, ses domaines d'expertise et ses offres de services dans le champ de la communication et de l'édition en santé. Il met à disposition des informations à caractère institutionnel et permet, le cas échéant, de prendre contact avec le groupe.
Les informations diffusées sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne présentent aucun caractère contractuel et peuvent être modifiées à tout moment par l'Editeur.
Art. 3
Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit. Sa consultation ne nécessite pas la création d'un compte.
L'Editeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site, mais peut interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour toute autre raison légitime.
Art. 4
Propriété intellectuelle et marques
L'Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels et bases de données.
L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel de consultation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Editeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toutes les marques présentes sur ce Site appartiennent à l'Editeur ou à ses filiales, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Art. 5
Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de l'Editeur. Cependant, ce dernier n'a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L'Utilisateur consulte les sites tiers sous sa propre responsabilité.
Art. 6
Limitations de responsabilité
L'Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel obsolète ou infecté, soit de l'apparition d'un bug.
L'Editeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site, ni de l'usage qui serait fait des informations à caractère général qui y sont publiées.
Art. 7
Données personnelles
Les traitements de données personnelles des Utilisateurs sont décrits dans la Politique de Confidentialité et la Politique de gestion des cookies du Site.
L'acceptation des CGU ne vaut en aucun cas consentement général à des traitements facultatifs et/ou à la prospection commerciale.
Art. 8
Modification des CGU
L'Editeur peut modifier les CGU à tout moment pour tenir compte d'une évolution du Site, de la réglementation et/ou de ses pratiques.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
Art. 9
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.